Le contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation qui est entré en application le 1er Octobre 2004 remplace le contrat de qualification.
Nos conseillers en formation vous accompagnent dans la mise en œuvre de vos recrutements et vous apportent aide et conseils :

  • Définition du poste à pourvoir et du profil recherché,
  • Pré-sélection des candidatures, programmation des entretiens de recrutement

Toutes les démarches administratives sont réalisées par nos soins, facilitant ainsi la mise en place du contrat de professionnalisation.

Type de contrat

Le contrat de professionnalisation  est un CDD ou CDI de type particulier permettant au bénéficiaire d’obtenir un Diplôme d’État, un titre homologué ou une qualification professionnelle.

A noter que l’ESCG prépare uniquement des diplômes d’Etat.

Durée du contrat de professionnalisation

De 6 à 24 mois.

Durée de la formation

Selon le diplôme préparé :

  • BTS : 2 ans
  • DCG : 2 ans
  • DSCG : 1 ou 2 ans en fonction du diplôme précédemment acquis

Dérogation possible uniquement après accord de l’OPCO.

Durée hebdomadaire de travail

La durée du travail est définie par la durée applicable dans l’entreprise et inclut le temps passé en formation externe.

Public visé par le contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation concerne toute personne âgée de 16 à 25 ans et les demandeurs d’emploi de 26 ans et plus, inscrits auprès du Pôle Emploi.

Entreprises concernées

Peuvent conclure des contrats de professionnalisation tous les employeurs assujettis au financement de la formation professionnelle continue, à l’exception de l’État, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à caractère administratif. Les établissements publics industriels et commerciaux peuvent conclure des contrats de professionnalisation.

Rémunérations (base du SMIC ou pourcentage du minimum conventionnel)

Niveau de formation / âgeMoins de 21 ans21 ans / 25ans+26 ans
Au moins titulaire d’un bac pro, d’un titre ou diplôme professionnel de même niveau65% du SMIC*80% du SMIC*100% du SMIC*
Autres55% du SMIC*70% du SMIC*100% du SMIC*

Au 1er janvier 2019, le SMIC horaire était de 10,03€/heure, soit 1 521,22€ brut/mois (ou, selon les branches professionnelles, minimum conventionnel ou conditions spécifiques) 

Les avantages financiers du contrat de professionnalisation

ESCG

L’employeur peut bénéficier de l’exonération de certaines charges et d’aides financières
Les groupements d’employeurs qui organisent des parcours d’insertion et de qualification au profit, soit de jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus sortis du système scolaire sans qualification ou rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi, soit des demandeurs d’emploi âgés de 45 ans et plus, bénéficient de l’exonération des cotisations à la charge de l’employeur au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles.
Le bénéfice de cette exonération est cumulable avec la réduction générale de cotisation (réduction dite « Fillon »).

Aide forfaitaire à l’employeur
L’aide forfaitaire à l’employeur (AFE) peut être demandée auprès du Pôle Emploi.
L’AFE a pour but d’aider les demandeurs d’emploi de 26 ans ou plus à s’insérer dans la vie professionnelle via le contrat de professionnalisation. Cette aide, plafonnée à 2000 €, est attribuée par le Pôle Emploi sous réserve que l’enveloppe financière ne soit pas épuisée.

Absence de prise en compte dans les effectifs de l’entreprise
Le salarié en contrat de professionnalisation n’est pas comptabilisé dans l’effectif de l’entreprise jusqu’au terme de l’exécution de son contrat. L’indemnité de fin de contrat n’est pas due lorsque le contrat de professionnalisation est à durée déterminée.

Aucun frais de formation
Les frais de formation sont pris en charge par L’OPCO de l’entreprise.

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