Le contrat de professionnalisation : fonctionnement et avantages

Le contrat de professionnalisation qui est entré en application le 1er Octobre 2004 remplace désormais le contrat de qualification.

Nos conseillers en formation vous accompagnent dans la mise en œuvre de vos recrutements et vous apporte aide et conseils :

  • définition du poste à pourvoir et du profil recherché
  • présélection des candidatures, programmation des entretiens de recrutements

Toutes les démarches administratives sont réalisées par nos soins, facilitant ainsi la mise en place du contrat de professionnalisation.

Le contrat de professionnalisation

Type de contrat

CDD ou CDI de type particulier permettant au bénéficiaire d’obtenir un Diplôme d’État, un titre homologué ou une qualification professionnelle.

Durée du contrat

De 6 à 24 mois.

Durée de la formation

Selon le diplôme préparé

Durée hebdomadaire de travail
Est définie par la durée applicable dans l’entreprise et inclut le temps passé en formation externe.

Public visé

Personne de 16 à 25 ans et demandeurs d’emploi de 26 ans et plus.

Entreprises concernées

Peuvent conclure des contrats de professionnalisation tous les employeurs assujettis au financement de la formation professionnelle continue, à l’exception de l’État, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à caractère administratif. Les établissements publics industriels et commerciaux peuvent conclure des contrats de professionnalisation.

Rémunérations

Niveau de formation / âge Moins de 21 ans 21 ans / 25ans +26 ans
Au moins titulaire d’un bac pro, d’un titre ou diplôme professionnel de même niveau 65% du SMIC* 80% du SMIC* 100% du SMIC*
Autres 55% du SMIC* 70% du SMIC* 100% du SMIC*

*SMIC au 01/01/16 : 9.67 €/h soit 1466.62 € brut /mois (pour 35 H/semaine)

Exonérations pour l’entreprise

Depuis le 1er janvier 2008, l’employeur bénéficie de la réduction FILLON : réduction des cotisations patronales de Sécurité sociale variable selon l’effectif de l’entreprise.

Financement de la formation (subrogation)

Les frais de formation sont pris en charge par l’O.P.C.A (Organisme Paritaire Collecteur Agréé) auprès duquel l’entreprise s’est acquittée de ses cotisations au titre de la professionnalisation. Les branches professionnelles définissent des orientations et des priorités en termes de qualification ; c’est en fonction de ces priorités que les O.P.C.A valident le financement des formations.

Mise en place de subrogation de paiement entre l’OPCA et l’ESCG afin de vous éviter toute avance des frais de formation.